Politique de confidentialité RGPD Solunaviro

Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont la société traite les données personnelles collectées via le site solunaviro.sbs, dans le respect du Règlement général sur la protection des données et du droit français applicable.

Données collectées

La société collecte uniquement les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des demandes reçues et, le cas échéant, à la diffusion d’informations relatives à ses activités. Les données peuvent être fournies directement par l’utilisateur, par exemple via les formulaires de contact, ou être générées automatiquement lors de la navigation, notamment par le biais de journaux techniques et de cookies soumis au consentement lorsque cela est requis.

Données d’identification de base, telles que le nom et, le cas échéant, la fonction ou l’organisation de l’utilisateur.
Données de contact professionnelles, notamment l’adresse email et, lorsque fourni, un numéro de téléphone.
Contenu des messages envoyés via les formulaires du site, y compris les informations fournies librement par l’utilisateur.
Données de connexion et de navigation, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées et les horodatages, dans les limites des réglages choisis par l’utilisateur.
Préférences exprimées en matière de cookies et de communication, lorsque des mécanismes de consentement ou d’abonnement sont proposés.

Les catégories de données collectées sont limitées et proportionnées aux finalités poursuivies. La société ne demande pas de données sensibles au sens du RGPD via le site et invite l’utilisateur à ne pas transmettre d’informations confidentielles ou inadaptées dans les champs de texte libre. Lorsque certaines données sont obligatoires pour traiter une demande, cette information est indiquée de manière claire au moment de la collecte.

Finalités et base légale des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour répondre aux demandes adressées via le site, assurer le suivi des échanges, gérer les inscriptions à d’éventuelles communications d’information, améliorer le contenu proposé et garantir la sécurité technique de la plateforme. Chaque traitement repose sur une finalité déterminée, explicite et légitime, portée à la connaissance de l’utilisateur au moment approprié.

Selon les cas, la base légale des traitements peut être l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, l’intérêt légitime de la société à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ou le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou pour l’envoi de communications électroniques facultatives. La société s’attache à ne pas utiliser les données ultérieurement d’une manière incompatible avec les finalités initialement annoncées.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et aux dispositions nationales applicables, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles: droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, droit à la portabilité. Il peut également, lorsque le traitement repose sur son consentement, retirer celui-ci à tout moment, sans effet rétroactif. Pour exercer ces droits, l’utilisateur est invité à contacter la société selon les modalités indiquées dans la présente politique, en justifiant de son identité si nécessaire.

Droit d’accès

L’utilisateur peut demander à la société de confirmer si des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’en obtenir une copie ainsi que des informations complémentaires sur ce traitement.

Droit de rectification

Si des données personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’utilisateur peut demander leur correction ou leur mise à jour, en fournissant si nécessaire les informations complémentaires appropriées.

Droit à l’effacement

Sous certaines conditions, l’utilisateur peut demander l’effacement de ses données personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsqu’il retire son consentement.

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés, l’utilisateur peut demander à recevoir ses données dans un format structuré et, lorsque cela est techniquement possible, à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.

Partage et destinataires des données

Les données personnelles collectées via le site sont principalement destinées aux services internes de la société en charge de la gestion du site, du suivi des demandes et, le cas échéant, de la communication institutionnelle. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de la société, par exemple pour l’hébergement, la maintenance, la mesure d’audience ou la gestion de certains formulaires, dans le cadre de contrats prévoyant des clauses de protection des données adaptées.

La société ne procède à aucune cession de données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent toutefois être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires, sur demande légale et motivée, ou lorsque la loi l’exige. En cas de recours à des outils ou services situés hors de l’Union européenne, la société veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, conformément au RGPD et aux recommandations des autorités de contrôle compétentes.

Sécurité des données

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, des procédures internes de gestion des habilitations, l’utilisation de protocoles de communication sécurisés et des dispositifs de sauvegarde adaptés à la nature des données traitées.

Malgré ces précautions, aucun système n’offre une sécurité absolue. La société ne peut garantir l’absence totale d’incident, mais s’engage, en cas de violation de données avérée susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, à mettre en œuvre les mesures prévues par la réglementation, notamment l’information de l’autorité de contrôle compétente et, lorsque requis, des personnes concernées.

Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, aux traitements de données décrits ou à l’exercice de ses droits, l’utilisateur peut contacter la société via les coordonnées ou le formulaire disponibles sur la page de contact du site.
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes, France
Téléphone: +33 (0)5 74 64 59 00
Email: content@solunaviro.sbs