Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur est invité à les lire attentivement avant toute navigation et à les consulter régulièrement, notamment en cas de mise à jour. En poursuivant sa consultation du site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s’engage à les respecter.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation ont le sens qui leur est attribué ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel. Ces définitions visent à assurer une compréhension claire et homogène des droits et obligations de chacune des parties lors de l’accès au site et de l’utilisation de ses fonctionnalités.

Utilisation du site

Le site est mis à disposition de l’utilisateur à titre informatif et, le cas échéant, pour permettre la prise de contact avec la société ou l’accès à certains contenus spécialisés. L’utilisateur s’engage à respecter les consignes d’utilisation qui lui sont communiquées, à ne pas détourner les fonctionnalités de leur objet et à ne pas tenter d’intervenir sur la structure technique du site. La société se réserve la faculté de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie des services proposés, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution des offres.

Accès et éligibilité

L’utilisation du site est en principe ouverte à toute personne disposant d’un accès à internet, sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation et des lois applicables. Certaines rubriques ou fonctionnalités peuvent toutefois être réservées à des utilisateurs répondant à des critères spécifiques, tels que la qualité de professionnel ou la détention de droits d’accès particuliers, précisés le cas échéant lors de l’inscription ou de la demande d’accès.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisation du site implique le respect de certaines obligations à la charge de l’utilisateur, destinées à préserver la sécurité, l’intégrité et la qualité des échanges. Les règles ci-dessous complètent les dispositions relatives aux utilisations interdites et précisent les responsabilités de chacun dans le cadre de la navigation et des interactions éventuelles avec la société.

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  L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site, des informations qu’il y consulte et des décisions qu’il prend en conséquence. Il lui appartient de vérifier la pertinence des contenus au regard de sa situation propre et, le cas échéant, de solliciter des avis professionnels complémentaires avant de mettre en œuvre toute action inspirée des informations disponibles.

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  L’utilisateur est responsable des équipements, logiciels, connexions et moyens de télécommunication qu’il utilise pour accéder au site. Il doit veiller à ce que ceux-ci ne compromettent ni la sécurité, ni l’intégrité du site, et à maintenir des dispositifs de protection adaptés, notamment contre les risques de virus ou d’accès non autorisés à ses propres données.

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  Lorsque l’utilisateur transmet des informations, des fichiers ou des contenus via le site, il garantit disposer de tous les droits nécessaires pour le faire et s’assure que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à fournir des données exactes, à jour et pertinentes, et à informer la société de toute modification significative susceptible d’affecter le traitement de sa demande ou la qualité des échanges.

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  L’utilisateur reconnaît que tout manquement grave ou répété aux présentes conditions générales d’utilisation peut entraîner, à la discrétion de la société et sans préavis, la limitation, la suspension ou la suppression de son accès à certaines fonctionnalités du site, sans préjudice des actions en responsabilité ou des recours que la société pourrait exercer par ailleurs.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses fonctionnalités dans le respect des lois et réglementations applicables, des droits de la société et de ceux des tiers. À ce titre, certaines utilisations sont expressément interdites, qu’elles soient réalisées directement par l’utilisateur ou par l’intermédiaire de tout outil ou service qu’il contrôlerait.

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  Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation des lois et réglementations en vigueur. L’utilisateur s’abstient notamment de tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces restreints, de perturber le fonctionnement du site ou de contourner les dispositifs de sécurité mis en place par la société.

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  L’utilisateur ne doit pas utiliser le site pour diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus ou messages susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée, de réputation ou de secret des affaires. Tout propos injurieux, discriminatoire, diffamatoire, menaçant ou contraire à la dignité humaine est strictement proscrit, y compris dans les espaces d’échange éventuellement mis à disposition.

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  Il est interdit d’introduire sur le site des éléments susceptibles d’en perturber le bon fonctionnement ou de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information, tels que des virus, scripts malveillants, tentatives d’intrusion automatisées ou opérations de collecte massive de données. L’utilisateur s’engage également à ne pas recourir à des procédés de copie systématique du contenu, à des robots d’indexation non autorisés ou à tout autre mécanisme ayant pour effet de surcharger de manière déraisonnable l’infrastructure du site ou de détourner ses fonctionnalités de leur usage normal.

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  L’utilisateur ne doit pas utiliser les informations obtenues via le site pour constituer des bases de données parallèles, proposer des services concurrents ou mener des actions de prospection non sollicitées, notamment par l’envoi massif de messages électroniques ou de sollicitations commerciales. Toute utilisation détournée des contenus publiés, en dehors des cas expressément autorisés, est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur et de donner lieu aux actions appropriées de la part de la société.

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  La création de liens hypertextes pointant vers le site est autorisée sous réserve de respecter l’image et les intérêts de la société et de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus. La société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à ces principes. Il est par ailleurs interdit d’intégrer tout ou partie du site dans un autre site ou application au moyen de procédés de cadrage ou similaires, sans l’autorisation écrite préalable de la société.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, graphiques, logos, visuels, structures de pages et, plus généralement, tout contenu original, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ces éléments demeurent la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société, à l’exception des usages strictement personnels et privés, dans les limites prévues par la loi.

Contenus fournis par l’utilisateur

Dans l’hypothèse où le site permettrait à l’utilisateur de transmettre des contenus, des commentaires ou des documents, ceux-ci demeurent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur qui en est l’auteur. La société n’exerce pas de contrôle éditorial systématique a priori, mais se réserve la faculté de retirer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait manifestement aux présentes conditions, à la loi ou aux droits de tiers, dès qu’elle en a connaissance.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de l’utilisation du site est décrit dans la politique de confidentialité dédiée. Cette politique précise notamment les types de données traitées, les finalités poursuivies, la base légale des traitements, les durées de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs. En accédant au site, l’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique et à exercer, le cas échéant, ses droits dans les conditions qui y sont indiquées.

Avertissements généraux

Les contenus disponibles sur le site sont fournis à titre informatif et général. Ils ont pour objet de présenter des informations relatives, notamment, aux indicateurs digitaux et aux systèmes de business intelligence, sans prétendre couvrir de manière exhaustive l’ensemble des situations possibles. La société ne fournit, par l’intermédiaire du site, ni conseil personnalisé, ni garantie de résultat, et invite l’utilisateur à compléter, le cas échéant, ces informations par des avis professionnels adaptés à sa situation.

Limitations de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la société ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de perte de données, de préjudice commercial, d’atteinte à l’image ou de manque à gagner. L’utilisateur demeure responsable de la protection de ses équipements, de ses données et de la configuration de son environnement numérique, ainsi que du choix de ses solutions de sécurité.

Garantie et indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser la société, ainsi que ses représentants et partenaires, contre toute réclamation, action, recours ou condamnation émanant de tiers résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions, d’une violation de droits de propriété intellectuelle ou d’un manquement à une obligation légale ou réglementaire qui lui serait imputable. Cette indemnisation couvre notamment les dommages, frais et honoraires raisonnables de défense.

Gestion des différends

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions, l’utilisateur est invité à prendre contact avec la société afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche n’exclut pas la possibilité de recourir ultérieurement aux voies de recours judiciaires ou, lorsque cela est possible, à un mécanisme de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur lorsque celui-ci bénéficie d’une protection spécifique. Toute question relative à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera appréciée au regard de ces dispositions, sans préjudice des règles de conflit de lois éventuellement applicables.

Suspension et résiliation

La société peut, à tout moment et sans préavis, restreindre, suspendre ou mettre fin à l’accès de l’utilisateur au site en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions générales d’utilisation, de comportement manifestement abusif ou de risque avéré pour la sécurité ou l’intégrité du site. L’utilisateur peut, pour sa part, cesser d’utiliser le site à tout moment, sans formalité particulière. La résiliation de l’accès n’emporte pas renonciation aux droits ou actions que la société pourrait exercer pour obtenir réparation d’un préjudice subi.

Évolution des conditions

La société se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation, afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des pratiques internes ou du cadre légal et réglementaire applicable. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette rubrique pour se tenir informé de la version en vigueur. La poursuite de la navigation sur le site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait être déclarée nulle, inapplicable ou illégale par une juridiction compétente, cette décision n’affecterait pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur. Dans la mesure du possible, la clause invalidée sera interprétée ou remplacée par une clause produisant des effets se rapprochant de l’intention initiale de la société, dans le respect du cadre légal applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par la politique de confidentialité, la politique de cookies et toute information spécifique figurant sur certaines rubriques du site, constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles remplacent tout accord, échange ou engagement antérieur portant sur le même objet, qu’il soit écrit ou oral, sauf stipulation contraire expresse.